contrôle oncfs

En mars 2013, j’ai été contrôlé par l oncfs, c’était un dimanche matin. J ai bien sur ouvert, ils voulaient me contrôler. Ils étaient 2 et ne me connaissaient pas. Ils ont d’ailleurs été surpris de voir que j’étais capacitaire.  Ils ont tout épluché (ayant été malade, mes cahiers n’étaient pas à jour mais ils s ‘en foutaient), ils ont pris mes registres pour les photocopier car ils m ‘ont dit que c ‘était un gros bordel dans mes cahiers (je leur ai dit que dans le pas de Calais, on ne nous explique pas comment il faut les tenir), ils ont compté toutes mes bêtes et tout répertorié. Mais ils ne connaissent absolument rien en mygales et j’ai du donner les noms lettre par lettre. Ils ne connaissent pas grand chose en tout car ils ne savaient pas distinguer le genre de l espèce. Et quand aux sp. Gros problème pour eux, cela ne doit pas exister. Héhéhéhéhé ben si.

Ils sont resté 3 heures et sont revenus le lendemain pour me rendre mes cahiers. Ils s ‘étaient renseignés sur moi et ont été plus « sympa ». J’avoue avoir été honnête car j’ai donné les vrais noms des bêtes y compris les Macrothele gigas que je n’avais pas le droit d avoir car mon certif est uniquement pour les Theraphosidae. Ils ont mm été jusqu’à me dire que Avicularia versicolor est protégé en France (alors que non).

Quelques semaines après rendez vous à leur brigade pour un procès verbal. Normalement les M gigas devaient être confisqués mais personne à qui les donner ils m’ont donc dit de les rendre à leur propriétaire (c ‘était des bêtes appartenant à Rudy Fourmy et que je gardais pour les faire grandir). Il est venu les chercher le jour même.

Procès verbal pour bêtes que je n’ai pas de droit d avoir + espèce protégée (A versicolor), + cahiers mal tenus. J’ai donc eu 400 euros d amende seul le fait d’avoir en ma possession des M gigas a été retenu. Le maximum étant de 1500 euros d amende. On m’a expliqué que le juge donnait 400 euros pour être sur qu’on paye car s’il donne 1500 euros, on peut prendre un avocat.

Voilà la petite histoire sachant que je vais encore être contrôlé d’ici peu. Mes cahiers sont bien tenus maintenant (ils m’ont dit de noter les mygales par groupes ce qui est bien pratique).
Si vous avez des questions allez y.

que voulaient t ils dire par "le bordel dans les cahiers"?
Pour versicolor j'imagine que tu as du leur dire qu'ils se trompaient non? Vous en avez discuté? c'est aberrant que ça apparaisse dans le PV!
Quand ils reviendront, essaies de leur faire peur avec un tee shirt fuck me jesus de marduk, peut être que ça marchera...

En commission Albert halimi m'a affirmé que versicolor étais protégé en France comme localement !!!

ils ont tellement été convainquants qu'ils m'ont mis le doute pour versicolor mais Patrick Marechal m'a envoyé le papier comme quoi elle n'est protégée que localement.

Bordel ds mes cahiers car j'avoue que j'ai fait un peu n'importe quoi ne comprenant pas tout les truc mais maintenant je sais et c'est plus clair.

En fait je notais selon les dates de naissance (pour les dc etc quelles galères) or ils m'ont dit que comme pas de puçage, pas important donc en groupe, et c'est plus pratique.

j'ai été contrôlé par les même personnes qui m'ont dit que par groupe c'est interdit et qui ne s'en fiché pas du tous des écarts, marrant non

pour A. versicolor le texte est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000169160&dateTexte=&categorieLien=id
et ne concerne que la Martinique

comme quoi c'est bien beau de faire des lois et des certif, encore faut il que les gens soient compétents et c'est pas gagné.

Ds le registre, il parle du fait que pour des groupes, il faut un nombre exact et dans l exemple il est écrit environ, mm ds leur registre, il y a des erreurs mais ça c'est pas notre problème.

Salut Jean Michel,
une chasse aux sorcières tout ça.....a voir pour ton prochain controle.

Ca paraît juste hallucinant...! Pourquoi n'ont-ils pas proposé une ristourne de 400 euros pour "services rendus à mieux connaître les mygales en francophonie"? Tu les mériterais bien, Jean-Michel...

C'est cher payé, surtout qu'en se renseignant un peu sur toi, tu es expert dans le domaine.

Salut

si un jour ils ont besoin de mes services, ce sera tarifé 400 euros, je sais pas pourquoi  

sinon, ils se demerderont

Bonjour,

J'avoue que je suis effaré par cette attitude systématiquement répressive lors des contrôles de l'ONCFS, pour des "infractions" tout de même mineures chez un capacitaire, et avec des sanctions qui me semblent disproportionnées.
Un premier "rappel à la loi" dans ce cas me paraîtrait beaucoup plus adapté, quitte à refaire un contrôle et sanctionner s'il y a de nouveau un problème.
On dirait que "l'administration" fait tout pour encourager le citoyen à ne rien déclarer du tout (ne pas être "dans les fichiers", puisqu'il aura bien moins de chance dans ce cas d'avoir des contrôles (sauf dénonciation ou imprudence)...
Sans relancer l'habituel débat sur le chemin de croix du CDC+AOE, juste une question:
le GEA n'aurait-il pas un vrai rôle à jouer pour alerter officiellement les "autorités compétentes" de l'impacte totalement contre-productive de ces contraventions trop sévères chez les capacitaires de bonne foi, et en regard d'une mise en conformité déjà difficile et inégale selon les départements ?
400 € d'amende pour une espèce non inscrite sur le CDC et des registres pas tenu comme ils l'entendent ???? Ce n'est pas sérieux !
C'est une évidente incitation à "la désobéissance"... Et c'est à l'opposé de la ligne du GEA !

oui, malheureusement peu de capacitaire ose en parlé sans doute une impression de honte, alors que les données même dans les autre domaine de la Terrariophilie sont également touché

le problème si situ entre le je sais mais je ne fait pas et le je ne fait pas car je ne sais pas
quelqu'un qui par exemple ne tiens aucun registre et on lui dit pas grave pour cette fois, mais attention à la prochaine va avoir un effet inverse puisqu'il va conseiller au autre de ne pas les tenir tan qu'il n'est pas controlé

Ce qui est problèmatique, ce ne sont pas les erreurs, mais le surplus exemple :
- visite de toutes la maison et non uniquement de la pièce
- information inexacte ect...

Mathieu Lagache a écrit:o

le problème si situ entre le je sais mais je ne fait pas et le je ne fait pas car je ne sais pas

... ou encore, je ne fais pas car je sais !
Mais ça ne répond pas à la question: le GEA n'aurait-il pas un vrai rôle à jouer, précisément à propos du soutien des capacitaires vis-à-vis de la rigidité actuelle de la loi ? Quelles sont les actions officielles concrètes du GEA envers le législateur ?
A quoi ça sert de dépenser tant d'efforts, de temps, d'argent en suivant les conseils du GEA pour se conformer aux lois inadaptées actuelles, pour se voir au final sanctionner lourdement pour des écarts très mineurs ? Çà ne vous choque pas, vous, au GEA ?

Etienne M a écrit:

Mathieu Lagache a écrit:o

le problème si situ entre le je sais mais je ne fait pas et le je ne fait pas car je ne sais pas

... ou encore, je ne fais pas car je sais !
Mais ça ne répond pas à la question: le GEA n'aurait-il pas un vrai rôle à jouer, précisément  à propos  du soutien des capacitaires vis-à-vis de la rigidité actuelle de la loi ? Quelles sont les actions officielles concrètes du GEA envers le législateur ?
A quoi ça sert de dépenser tant d'efforts, de temps, d'argent en suivant les conseils du GEA pour se conformer aux lois inadaptées actuelles, pour se voir au final sanctionner lourdement pour des écarts très mineurs ? Çà ne vous choque pas, vous, au GEA ?

je pense que le GEA n a aucun pouvoir pour contrer les décisions de l ONSCF OU DDPP pour ca il aurais fallu un avocat lié a l association,mais je pense pas qu il y en ai un....

Est ce que le GEA a un rôle à jouer sur des décisions administratifs non appliqué ou sur de l’abus de pouvoir, la réponse est oui avec son partenaire capa-France
comment ?
Par courrier, par l'exemple une personne se fait controler, on l'accuse d'avoir une Avicularia versicolor acquise en 2009, sans certificat d'origine
La personne concerné envoie un courrier au GEA demandant si c'est normale
Le GEA répondra par courrier (qui servira à l'accusé) à partir des textes que non, en effet, les certificat de cession, c'est telle date et en effet, elle n'est protégé que en Martinique

également par courrier au ministère, au préfet, DDPP...

Par contre, s'il s'agit d'espèce soumise à cdc sans cdc, de registre non tenu... le GEA n'agira pas, en effet, les choses sont claire pas d'espèces soumises avant d'obtenir le cdc et les registres sont obligatoire...

Mais dans les situations évoqués, précédemment, il y a les deux faits, une partie avéré et une partie abusive, même si c'est involontaire
La procédure pour de telle dossier, consiste à faire une conciliation avec deux choix possible :
- soit vous accepté les faits reproché dans leur ensemble et vous payer 400-500 €...montant non négociable
- soit vous acceptée pas les faits, et vous aller devant le tribunal (un avocat, c'est minimum 1500 €)

donc le choix a été fait, un courrier aurait toute fois pu être établit si la demande en aurait est faite, mais je t’avoue que l'on découvre progressivement ce type de situation. Et donc plus on y est confronté et plus on pourra agir.

Par l'avocat, bien sur que c'est possible que le GEA ait un avocat, mais pour cela il faudrait beaucoup d'adhérents... et bien sur que la cause soit défendable

Enfin, le GEA ce n'est pas une personne, mais en 2013 : 107 qui ont tous la possibilité de s'investir...

Nous avons cette année par exemple expliqué à une DDPP qu'il n'y a aucune norme de pièce d'élevage pour le dossier de l'un des adhérents...

Donc oui on agit, mais oui on a besoin de monde pour avoir du poids et qui plus est du monde en règle

Merci Mathieu pour cette réponse claire et détaillée.

Par contre, s'il s'agit d'espèce soumise à cdc sans cdc, de registre non tenu... le GEA n'agira pas, en effet, les choses sont claire pas d'espèces soumises avant d'obtenir le cdc et les registres sont obligatoire...

Oui, la réglementation est claire (un peu moins peut-être sur la façon de tenir les registres, mais ça s'éclaircit aussi) et elle est aussi particulièrement draconienne.
Là où je vois un soucis, c'est si les autorités ont tendance à faire preuve d'excès de zèle lors des contrôles, détruisant ainsi une partie du travail réalisé par le GEA (en ce qui concerne les arachnides).
Le GEA déploie des efforts de formation, de conseil, de sensibilisation pour inciter le plus grand nombre à passer le CDC et se mettre en conformité, ce qui n'est pas évident.
Là dessus, l'ONCFS pioche un capacitaire au hasard dans sa base de données, des personnes qui ont déjà fait un gros boulot, et débarque pour sanctionner lourdement le moindre écart de paperasses.
1500€ correspond à une contravention de 5ème classe, par exemple "Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou mise à mort volontaire et cruelle d'un animal domestique."
Cela correspond aussi à une sanction pour une infraction de type mise en danger d'autrui.

Peut-être qu'un des avantages du GEA est de pouvoir communiquer au nom d'un groupe (et pas d'une personne seule), pour attirer l'attention des autorités sur le fait qu'il n'est peut-être pas très approprié ni productif de sanctionner si lourdement de si petits écarts. Que cela fait plus de dégâts que cela n'incite à se conformer à la (déjà très) lourde réglementation en vigueur, surtout pour ceux qui sont 99% en conformité...

Le problème ne concerne pas uniquement la terrario, mais bien tous les éleveurs passionnées d'espèces soumises à CDC, y compris non venimeuse.
Exemple typique pour les oiseaux éxotiques: http://www.clubcde.com

l'association CAPA FRANCE crée il y a peu a pour objet de réunir toutes les personnes capacitaire ou souhaitant l'être afin d'apporter toutes l'aide concernant ce sujet entre autre
Il est tant que toutes les associations d'animaux non domestiques se regroupe, car les problème sont en effet partout

Ce qui est à déplorer au niveau des arachnides, c'est que l'on est à la traine, le :"pas d'animaux soumis sans cdc" est bien plus avancé dans les autres domaines, même s'il commence à prendre de l'empleur